Recherche - CADA

Conseil départemental de la Haute-Garonne Protection de l’enfance Défavorable/Comportement

Avis 20170146
Conseil départemental de la Haute-Garonne

Communication de l'information préoccupante, déposée fin mai 2016, par le cabinet de pédiatrie X...

23/02/2017 Défavorable/Comportement Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20163647
Conseil départemental de la Haute-Garonne

Communication des informations préoccupantes reçues par le conseil général, relatives à leur...

22/09/2016 Défavorable/Comportement Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20145100
Conseil départemental de la Haute-Garonne

Communication d'une copie du recueil d’information préoccupante concernant la situation de leur...

05/02/2015 Défavorable/Comportement Défavorable/Secret Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance