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Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Conseil départemental de la Haute-Savoie
24/09/2015
Protection de l’enfance
Défavorable/Comportement
Avis 20153913
Conseil départemental de la Haute-Savoie
Copie des informations la concernant contenues dans le dossier médical de l'enfant X X...
24/09/2015
Défavorable/Comportement
Défavorable/Vie privée
Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales
Assistants maternels et familiaux
crèches
Protection de l’enfance