Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
27/03/2014
Protection de l’enfance
Affaire courante
Défavorable/Appréciation
Sans objet/Communiqué
Avis 20140758
Conseil général de la Réunion
Copie du rapport, classé sans suite, établi par les services sociaux à la suite du signalement...
27/03/2014
Sans objet/Communiqué
Défavorable/Appréciation
Défavorable/Vie privée
Défavorable/Comportement
Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales
Protection de l’enfance