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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
Conseil général de la Loire (CG 42)
13/05/2014
Protection de l’enfance
Avis 20141555
Conseil général de la Loire (CG 42)
Communication de son dossier de placement de l'aide sociale à l'enfance, sachant qu'elle est née...
13/05/2014
Sans objet/Perdu
Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales
Protection de l’enfance