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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
Conseil départemental des Bouches-du-Rhône (CD 13)
24/01/2019
Protection de l’enfance
Conseil 20185252
Conseil départemental des Bouches-du-Rhône (CD 13)
Caractère communicable à une sœur, du dossier d'aide sociale à l'enfance, de son frère décédé,...
24/01/2019
Défavorable/Vie privée
Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales
Protection de l’enfance