Recherche - CADA

Conseil départemental de la Seine-Maritime Protection de l’enfance Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales

Avis 20164525
Conseil départemental de la Seine-Maritime

Communication des informations préoccupantes détenues par l'UTAS du département de la...

17/11/2016 Défavorable/Comportement Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20165056
Conseil départemental de la Seine-Maritime

Copie du rapport d'évaluation concernant son fils Michel X, établi par les services du centre...

19/01/2017 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20180700
Conseil départemental de la Seine-Maritime

Communication du dossier médical de son enfant, X X.

17/05/2018 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20213502
Conseil départemental de la Seine-Maritime

Communication, dans la mesure du possible au format dématérialisé, sur support numérique ou par...

08/07/2021 Sans objet/Inexistant Défavorable/Vie privée Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance