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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Conseil départemental de la Haute-Savoie
17/12/2015
Protection de l’enfance
Avis 20155469
Conseil départemental de la Haute-Savoie
Copie du recueil d'information préoccupante relatif à ses deux enfants X et X.
17/12/2015
Défavorable/Secret
Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales
Protection de l’enfance