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Documentation de l'API
Séance
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Séance
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Conseil départemental de la Dordogne
17/12/2015
Protection de l’enfance
Avis 20155611
Conseil départemental de la Dordogne
Communication des éléments du dossier d'information préoccupante relatifs à ses enfants X et X...
17/12/2015
Incompétence/Judiciaire
Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales
Protection de l’enfance