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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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Conseil départemental de la Dordogne
Protection de l’enfance
Incompétence/Renseignement
Avis 20160989
Conseil départemental de la Dordogne
Communication des éléments suivants : 1) le dossier relatif au signalement ayant entrainé...
14/04/2016
Incompétence/Judiciaire
Incompétence/Renseignement
Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales
Protection de l’enfance