Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Conseil départemental de la Charente-Maritime
15/12/2016
Protection de l’enfance
Avis 20164727
Conseil départemental de la Charente-Maritime
Communication de l'information préoccupante adressée à la direction de l'enfance, en provenance...
15/12/2016
Favorable/Sauf appréciation
Favorable/Sauf vie privée
Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales
Protection de l’enfance