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Séance
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Thème
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Administration
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Séance
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Conseil départemental de la Charente-Maritime
05/09/2019
Protection de l’enfance
Incompétence/Judiciaire
Avis 20185559
Conseil départemental de la Charente-Maritime
Communication du rapport d'évaluation de l'information préoccupante relative à leurs enfants.
05/09/2019
Incompétence/Judiciaire
Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales
Protection de l’enfance