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Conseil 20165070
Direction départementale des territoires de la Haute-Savoie (DDT 74)
Caractère communicable des dossiers d'Agenda d'accessibilité programmée (Ad'ap) de patrimoine et...
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Avis 20163715
Préfecture des Yvelines
Copie du compte rendu de la visite de la sous-commission départementale de sécurité effectuée le...
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Avis 20163721
Direction départementale de la protection des populations de Loire-Atlantique (DDPP 44)
Copie du rapport de contrôle relatif au delphinarium du parc zoologique Planète Sauvage.
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Conseil 20163873
Mairie de Pont-l'Abbé
Caractère communicable, au propriétaire d'un immeuble exploité par un hôtelier, de l'avis de la...
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Avis 20172109
Préfecture de l'Hérault
Communication du rapport de la commission de sécurité concernant l'enquête préalable à la...
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Avis 20170185
Mairie de Milizac-Guipronvel
Copie, en sa qualité de propriétaire, des pièces relatives à la sécurité du commerce X.
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Avis 20171456
Mairie de Pertuis
Copie du courrier du maire en date du 19 février 2014 adressé au préfet de Vaucluse relatif à la...
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Avis 20163071
Préfecture des Hauts-de-Seine
Communication des documents suivants établis par la brigade de sapeurs-pompiers de Paris-3ème...
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Avis 20150360
Mairie d'Yerres
Communication d'une copie des documents suivants relatifs à la situation administrative de la...
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Avis 20135190
Direction départementale de la protection des populations des Bouches-du-Rhône (DDPP 13)
Communication de l'intégralité du dossier d'autorisation accordée à Monsieur X. (X.) pour...
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Avis 20141952
Préfecture de la Haute-Garonne
Communication d'une copie des documents suivants relatifs aux conditions de sécurité de la XXX «...
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Avis 20131948
Préfecture de police de Paris
Communication d’une copie du procès-verbal de janvier 2013 de la commission de sécurité...
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Avis 20124533
Préfecture de police
Communication d’une copie XXXs documents suivants relatifs aux conditions XXX sécurité dans le...
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Avis 20193200
Mairie des Baux-de-Provence
Communication, sous format électronique par courriel de préférence, ou à défaut par voie postale...
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Avis 20193223
Préfecture des Bouches-du-Rhône
Communication, sous format électronique par courriel de préférence, ou à défaut par voie postale...