-
Avis 20131596
Mairie d'Ajaccio
Copie officielle du plan concernant le plan d'occupation des sols (POS) de la ville d'Ajaccio,...
-
Avis 20133688
Préfecture de la Haute-Garonne
Communication des documents suivants :
1) toute pièce (échange de courriers, dossier éventuel...
-
Avis 20134692
Mairie de Sainte-Croix-de-Mareuil
Communication des documents et éléments suivants se rapportant à l'activité de la carrière...
-
Avis 20134704
Préfecture du Lot
Copie des documents suivants :
1) l'intégralité des rapports et comptes rendus de visites de...
-
Avis 20135128
Préfecture de la Corse-du-Sud
Communication, sur cédérom, des documents suivants, sachant qu’il est proposé à leurs clients la...
-
Conseil 20135394
Préfecture de l'Ain
Caractère communicable à la propriétaire du site sur lequel était exploitée une station-service...
-
Avis 20135399
Préfecture des Côtes-d'Armor
Copie du dernier rapport de visite établi par l'inspection des installations classées (DREAL...
-
Avis 20141738
Préfecture de la région Bretagne
Communication d'une copie des documents suivants relatifs au projet d’implantation d’une...
-
Avis 20142078
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement du Poitou-Charentes (DREAL 86)
Communication, de préférence par courrier électronique, des éléments et documents suivants...
-
Avis 20142091
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Rhône-Alpes (DREAL 69)
Copie des documents suivants concernant l'installation classée pour la protection de...
-
Avis 20141985
Direction départementale de la protection des populations de Vaucluse (DDPP 84)
Communication des documents suivants relatifs aux nuisances occasionnées par la société XXX XXX...
-
Avis 20142399
Service départemental d'incendie et de secours du Morbihan (SDIS 56)
Communication d'une copie des documents suivants :
1) toutes les pièces composant le rapport...
-
Avis 20143752
Province Sud de Nouvelle-Calédonie
Communication, de préférence par courriel, des documents suivants :
1) la transaction conclue...
-
Avis 20144570
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Franche-Comté (DREAL 25)
Communication des documents suivants :
1) les réponses écrites apportées par l'exploitant aux...
-
Avis 20150506
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Communication des documents suivants :
1) les résultats des études de l'ADEME réalisées en 2010...
-
Avis 20150780
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Basse-Normandie (DREAL 14)
Communication des documents suivants relatifs au contrôle d'une installation classée de stockage...
-
Avis 20152805
Préfecture du Morbihan
Copie des documents suivants relatifs aux installations de production d'électricité utilisant...
-
Avis 20153347
Mairie de Vimy
Communication des documents suivants :
1) le dossier établi par l'inspection des installations...
-
Conseil 20153732
Direction départementale de la protection des populations des Côtes-d'Armor (DDPP 22)
1) caractère communicable à l'association « Sous le Vent, les Pieds sur Terre » située à...
-
Avis 20154594
Préfecture du Nord
Communication des documents suivants, relatifs au permis de construire du GAEC de la Pouillerie...