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Avis 20164655
Mairie d'Hazebrouck
Copie du courrier adressé par l'adjoint au maire, Monsieur X X, à Monsieur X, l'autorisant à...
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Avis 20164892
Mairie de Vieux-Condé
Copie des documents suivants :
1) l'arrêté portant réglementation du stationnement sur les...
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Avis 20164956
Préfecture de la Martinique
Copie, de préférence par voie dématérialisée, des documents suivants :
1) les arrêtés pris,...
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Avis 20092258
préfet de l'Essonne
- copie de la liste récapitulant le nom, le numéro d'agrément et le taux de réussite des...
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Avis 20092576
officier du ministère public du Centre Automatisé de Constatation des Infractions Routières (CACIR)
- communication des clichés correspondant à l'avis de contravention routière pour excès de...
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Avis 20104068
officier du ministère public près le tribunal de police de Paris
- copie des documents suivants concernant les véhicules immatriculés 191PBN75, 42TD9, 014MC8,...
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Avis 20113806
directeur général des finances publiques (trésorerie principale Paris Amendes 2ème division)
- communication de l'original de chacun des 90 avis d'amende forfaitaire majorée concernant des...
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Avis 20120146
préfet de police (bureau des cartes grises)
- communication d'une copie des documents suivants dont Mademoiselle B. aurait fourni l'original...
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Avis 20163942
Mairie de Tarascon-sur-Ariège
Copie de l'arrêté portant interdiction de stationner sur la placette cadastrée n° 1054 située...
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Avis 20164094
Mairie d'Aigues-Mortes
Communication de l'arrêté municipal portant autorisation de stationnement sur le chemin de la...
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Avis 20172123
Mairie de Saint-Michel-sur-Orge
Copie ou communication par voie électronique, en sa qualité de conseiller municipal, de l'étude...
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Avis 20172137
Ministère de l'Intérieur
Communication des documents suivants :
1) le rapport d'activité de l'Agence nationale de...
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Avis 20165657
Mairie de Juvignac
Consultation ou copie des documents suivants :
1) l'arrêté instaurant un sens unique de...
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Conseil 20165800
Mairie de Canet-en-Roussillon
Caractère communicable, au représentant des taxis de la commune, de deux courriers échangés avec...
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Avis 20165876
Préfecture du Val-de-Marne
Copie du courrier adressé au maire de la commune de Maisons-Alfort relatif au stationnement sur...
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Avis 20170110
Mairie de Limeil-Brévannes
Copie de documents relatifs au stationnement avenue Alsace Lorraine :
1) l'arrêté municipal...
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Avis 20161869
Mairie de Clamart
Communication de l'arrêté municipal du 9 octobre 2015 relatif à une interdiction de...
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Avis 20170495
Préfecture de police de Paris
Copie, par voie électronique ou par voie postale, de l'arrêté d'interdiction temporaire de...
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Avis 20170537
Conseil départemental de la Gironde
Copie des documents suivants :
1) les courriers envoyés aux maires des communes de Coutras, Le...
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Avis 20170767
Mairie de Saint-Etienne
Copie des documents suivants concernant la portion de la route départementale n° 3 située sur la...