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Avis 20131039
Mairie de Saint-Paul-de-Vence
Consultation des documents suivants :
1) l'ensemble des dérogations de tonnages, depuis le 1er...
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Avis 20131101
Mairie de Beauvoisin
Communication d'une copie des documents suivants :
1) les procès-verbaux constatant les...
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Conseil 20131182
Mairie de Bordeaux
Caractère communicable à une personne, des demandes d'exhumation de corps et des déclarations de...
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Avis 20131208
Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Communication des études citées dans le courrier du 4 décembre 2012 adressé par la ministre à...
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Avis 20131214
Mairie de Joinville-le-Pont
Communication d'une copie de l'étude menée par un cabinet spécialisé pour le compte de la...