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Politique et mesures de sécurité Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Publique

Conseil 20162098
Mairie de Lunel

Caractère communicable, à Madame X, brigadier chef principal de police, de la note de Monsieur...

07/07/2016 Défavorable/Sécurité publique Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Publique Politique et mesures de sécurité
Avis 20162359
Mairie de Lunel

Copie, en sa qualité de brigadier chef principal de police et de préférence par envoi postal, de...

07/07/2016 Défavorable/Sécurité publique Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Publique Politique et mesures de sécurité
Avis 20162629
Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)

Copie des rapports des faits criminels et délictuels ainsi que les résultats des enquêtes de...

07/07/2016 Favorable Incompétence/Judiciaire Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Publique Politique et mesures de sécurité
Avis 20160855
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Savoie (DDCSPP 73)

Communication des éléments suivants : 1) les raisons de l'évacuation de sa chienne X le 9...

14/04/2016 Incompétence/Renseignement Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Publique Politique et mesures de sécurité
Avis 20156156
Préfecture du Bas-Rhin

Communication des documents suivants se rapportant à la sécurité pendant le marché de Noël : 1)...

04/02/2016 Défavorable/Abusive Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Publique Politique et mesures de sécurité
Avis 20160619
Ministère de l'intérieur

Communication du dossier administratif de son client.

14/04/2016 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Publique Politique et mesures de sécurité
Conseil 20160644
Mairie de Berlaimont

Caractère communicable à toute personne qui en fait la demande du plan communal de sauvegarde...

17/03/2016 Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Publique Politique et mesures de sécurité
Avis 20150978
Mairie d'Antibes-Juan-les-Pins

Copie des documents suivants relatifs à l'avis de la commission communale de sécurité numéro PV...

02/04/2015 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Publique Politique et mesures de sécurité Prévention
Avis 20151359
Mairie de Sallèles d'Aude

Communication du courrier de rappel à la loi adressé par le maire en juin ou juillet 2014 à ses...

23/04/2015 Défavorable/Comportement Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Publique Politique et mesures de sécurité
Avis 20151387
Ministère de l'intérieur

Communication, de préférence par courrier électronique ou, à défaut, par envoi postal, du...

23/04/2015 Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Publique Politique et mesures de sécurité
Avis 20151559
Mairie de Brumath

Copie de l'intégralité du dossier (plaintes, rapport de la DDPP) ayant servi de base pour...

07/05/2015 Favorable/Sauf appréciation Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Publique Politique et mesures de sécurité
Avis 20150205
Préfecture de police de Paris

Communication de l'intégralité des documents sur lesquels les services préfectoraux se sont...

05/03/2015 Favorable/Sauf appréciation Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Publique Politique et mesures de sécurité
Avis 20152814
Ministère de l'intérieur

Communication des rapports établis par la division nationale de lutte contre le hooliganisme...

30/07/2015 Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Publique Politique et mesures de sécurité Activités sportives Réutilisation
Avis 20144489
Mairie d'Eyragues

Copie des documents suivants : 1) l'arrêté municipal en date du 26 août 2014 autorisant...

18/12/2014 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Publique Politique et mesures de sécurité
Avis 20136069
Ministère de l'intérieur

Communication d'une copie des documents suivants ayant motivé la décision de refus en date du 19...

06/06/2013 Sans objet/Inexistant Défavorable/Sécurité publique Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Publique Politique et mesures de sécurité Nationalité
Avis 20140411
Mairie de Libourne

Communication, de préférence par voie électronique, des documents suivants : 1) les documents...

27/02/2014 Favorable/Sauf sécurité Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... Défavorable/Sécurité publique Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Publique Politique et mesures de sécurité Vidéosurveillance
Avis 20132311
Préfecture du Nord

Communication, en sa qualité de conseiller municipal et régional, des documents relatifs aux...

23/05/2013 Favorable/Sauf établissement de document Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Publique Politique et mesures de sécurité
Avis 20132449
Mairie de Pontenx-les-Forges

Communication d'une copie des documents suivants relatifs à l'établissement de restauration, de...

23/05/2013 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Publique Politique et mesures de sécurité Commerce de détail Sécurité sanitaire
Avis 20132754
Ministère de l'intérieur

Communication d'une copie de la note de la direction centrale du renseignement intérieur (DCRI)...

12/09/2013 Défavorable/Sécurité publique Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Publique Politique et mesures de sécurité
Avis 20130294
Préfecture des Bouches-du-Rhône

Copie des avis écrits et motivés cités en page 7 du procès-verbal de la commission...

07/02/2013 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Publique Politique et mesures de sécurité Permis de construire

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