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Mairie de Fontenay-sous-Bois Permis de construire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme

Avis 20165869
Mairie de Fontenay-sous-Bois

Copie de documents dans le cadre de nuisances sonores générées par l’Association Beth Chalom...

23/02/2017 Incompétence/Judiciaire Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20172785
Mairie de Fontenay-sous-Bois

Communication des documents suivants : 1) l'arrêté du permis de construire n° X accordé à...

31/12/2017 Irrecevable/Refus non établi Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20190630
Mairie de Fontenay-sous-Bois

Copie, par envoi postal ou par courrier électronique, de l'entier dossier concernant la...

31/08/2019 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20191325
Mairie de Fontenay-sous-Bois

Communication des documents suivants : 1) l'arrêté numéro X accordant un permis de construire à...

31/12/2019 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire