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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
27/03/2014
Permis de construire
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme
Favorable/Sauf secret
Avis 20140909
Mairie de Troissereux
Copie de documents dans le cadre de l'acquisition d'un ensemble immobilier à usage d'habitation...
27/03/2014
Favorable/Sauf secret
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme
Permis de construire