Recherche - CADA

31/12/2017 Permis de construire Risques naturels Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme

Avis 20170393
Mairie de La Tronche

Copie de l'avis du bureau d'études AlpGéorisques dans le cadre d'un refus de permis de...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire Risques naturels
Avis 20174524
Mairie de Romanèche-Thorins

Communication des éléments justificatifs des risques affectant le terrain d'assiette, cadastré...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire Risques naturels
Avis 20175096
Mairie de Sassenage

Communication de la réponse de la direction départementale des territoires (DDT) de l'Isère du 2...

31/12/2017 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire Risques naturels