Recherche - CADA

Permis de construire Pollution Sans objet/Communiqué

Avis 20171379
Mairie de Sainte-Geneviève-des-Bois

Copie de la demande de pièces complémentaires adressée à la société ORANGE dans le cadre du...

24/05/2017 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire Pollution
Avis 20144209
Préfecture de l'Indre

Consultation de l'étude environnementale définitive concernant un projet de pôle des sports...

27/11/2014 Sans objet/Communiqué Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Pollution Activités sportives Permis de construire
Avis 20192496
Conseil d'Etat

Communication, à des fins de réutilisation dans le cadre de son activité de moteur de recherche...

28/11/2019 Sans objet/Communiqué Irrecevable/Refus non établi Justice Ordre Public Et Sécurité / Juridiction Administrative Pollution Energies renouvelables Permis de construire
Avis 20195324
Mairie de Fillière

Communication des documents suivants, à la suite du recours gracieux de ses clients tendant à...

23/04/2020 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire POS-PLU Pollution
Avis 20193776
Préfecture de la Haute-Saône

Communication de la copie des documents suivants relatifs aux travaux de terrassement à divers...

30/01/2020 Favorable Favorable/Sauf inexistant Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Patrimoine Permis de construire Pollution
Avis 20203379
Mairie de Journiac

Communication des autorisations administratives délivrées au parc d’activités X : 1) pour la...

19/11/2020 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire Pollution Centre de loisirs