Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
31/03/2020
Permis de construire
Patrimoine
Avis 20194168
Ministère de la Transition écologique et solidaire
Communication des documents suivants, visés dans l'avis du ministre du 26 février 2019...
31/03/2020
Favorable
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme
Patrimoine
Permis de construire