Recherche - CADA

Permis de construire POS-PLU Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6

Avis 20171943
Mairie de Velles

Communication par voie électronique des documents suivants : 1) la délibération approuvant...

22/06/2017 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Favorable/Sauf préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU Permis de construire
Avis 20201541
Mairie de Boisset-les-Prévanches

Communication des documents suivants : 1) le dossier de demande de déclaration préalable...

30/09/2020 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU Permis de construire
Avis 20200656
Mairie de Saint-Ours-les-Roches

Communication des documents suivants relatifs au certificat d'urbanisme n° CU 063 38119 R0112...

30/09/2020 Favorable Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU Permis de construire
Avis 20213267
Mairie de Breuillet (91650)

Communication, de préférence, par courrier électronique, ou à défaut, par voie postale, des...

17/06/2021 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Incompétence/Judiciaire Irrecevable/Diffusion publique Favorable/Sauf article L311-6 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU Permis de construire Gestion domaniale