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31/12/2017 Permis de construire Installations classées Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme

Avis 20170418
Mairie de Bricqueville

Copie sur support papier de documents relatifs au permis de construire délivré à la société par...

31/12/2017 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire Installations classées
Avis 20174456
Mairie de Villeneuve-d'Ascq

Copie de l'entier dossier de permis de construire n° 0590091700048 concernant la déchèterie sise...

31/12/2017 Favorable Défavorable/Préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire Installations classées