Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Direction départementale des territoires et de la mer des Pyrénées-Atlantiques (DDTM 64)
Permis de construire
Infractions
Incompétence/Judiciaire
Avis 20165196
Direction départementale des territoires et de la mer des Pyrénées-Atlantiques (DDTM 64)
Copie de tous les documents adressés par la commune de Labastide Clairence, ou son avocat, pour...
12/01/2017
Incompétence/Judiciaire
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme
Permis de construire
Infractions