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Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
06/12/2012
Permis de construire
Gestion domaniale
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme
Avis 20124172
Mairie de Crest
Copie de documents relatifs au permis de construire PC n° 02610812C0007 délivré le 24 août 2012...
06/12/2012
Favorable
Incompétence/Privé
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme
Permis de construire
POS-PLU
Gestion domaniale