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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
21/03/2019
Permis de construire
Expropriation - préemption
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme
Avis 20184296
Mairie de Théoule-sur-Mer
Communication d'une copie des documents autorisant et permettant à la commune de disposer d'une...
21/03/2019
Favorable
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme
Expropriation - préemption
Gestion domaniale
Permis de construire