Recherche - CADA

Permis de construire Expropriation - préemption

Avis 20171800
Mairie de Melun

Copie de documents dans le cadre de la déclaration d'utilité publique n° 16 DCSE EXP 01 du 14...

06/07/2017 Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire Zones d’activités Expropriation - préemption
Avis 20170128
Mairie de Fosses

Copie de la décision de renoncement au droit de préemption de la commune sur deux parcelles ...

09/03/2017 Favorable/Sauf vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Expropriation - préemption Permis de construire
Avis 20184296
Mairie de Théoule-sur-Mer

Communication d'une copie des documents autorisant et permettant à la commune de disposer d'une...

21/03/2019 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Expropriation - préemption Gestion domaniale Permis de construire
Avis 20202317
Mairie de Baixas

Consultation des documents relatifs aux actes fondateurs de la rocade modifiant le tracé de la...

24/09/2020 Favorable Sans objet/Communiqué Incompétence/Renseignement Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Expropriation - préemption Permis de construire
Avis 20195682
Mairie d'Ondres

Copie, à ses frais, des documents suivants : 1) l'entier dossier de création de la ZAC des 3...

14/05/2020 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Zones d’activités Expropriation - préemption Permis de construire