Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Mairie de Baillargues
Permis de construire
Eau
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire
Avis 20143623
Mairie de Baillargues
Copie des documents suivants, relatifs à la demande de permis de construire de sa cliente ayant...
16/10/2014
Irrecevable/Refus non établi
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme
Permis de construire
Eau