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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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Permis de construire
Agrément
Délégué
Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6
Avis 20185855
Mairie de Paris
Communication des dossiers de déclaration préalable de travaux et des autorisations accordées...
31/08/2019
Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6
Favorable
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme
Permis de construire
Agrément