Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
18/06/2015
Permis de construire
Équipements collectifs
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire
Favorable/Sauf préparatoire
Favorable/Sauf sécurité
Avis 20152174
Mairie de Montbolo
Copie de documents relatifs au lotissement Panorama Soleil : 1) le règlement 2) le plan de masse...
18/06/2015
Sans objet/Inexistant
Favorable/Sauf préparatoire
Favorable/Sauf sécurité
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme
Permis de construire
Équipements collectifs