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Séance
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
18/06/2015
Permis de construire
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme
Affaire courante
Incompétence/Renseignement
Avis 20152266
Mairie de Saint-Vincent-de-Barbeyrargues
Communication de la référence du permis de construire délivré à Monsieur X X pour un terrain...
18/06/2015
Incompétence/Renseignement
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme
Permis de construire