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Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
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Administration
Administration
Séance
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31/03/2020
Permis de construire
Incompétence/Juridictionnel
Avis 20193491
Mairie de Drap
Communication des rapports dressés en date des 16 et 19 janvier 2019, sur la propriété de son client.
31/03/2020
Incompétence/Juridictionnel
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme
Permis de construire