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Avis 20174414
Mairie de Cesson-Sévigné
Communication au format dématérialisé, du dossier de permis de construire n° X.
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Avis 20174772
Mairie de Chelles
Copie des dossiers de permis de construire relatifs à l'ancienne clinique, à l'exception des...
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Avis 20172585
Mairie de La Rochelle
Communication du dossier de demande de permis de construire modificatif n° 17 300 16 119M1...
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Avis 20172785
Mairie de Fontenay-sous-Bois
Communication des documents suivants :
1) l'arrêté du permis de construire n° X accordé à...
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Avis 20174187
Mairie de La Ferté-Alais
Copie, en sa qualité de conseiller municipal, des dossiers de permis de construire suivants :
1)...
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Avis 20176150
Mairie de Trappes
Copie des documents suivants :
1) l'intégralité du dossier du plan local d'urbanisme comprenant...
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Avis 20182014
Mairie de Strasbourg
Communication des documents suivants relatifs aux travaux effectués en 2013 ou 2014 aux X :
1)...
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Avis 20181241
Mairie de Monsaguel
Communication des documents suivants :
1) la lettre du 18 juillet 2014 adressée par Madame X à...
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Avis 20182363
Mairie de Steinbrunn-le-Bas
Copie de l'ensemble des documents d'urbanisme concernant les terrains de la famille X, à savoir...
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Avis 20182404
Mairie de Villiers-le-Bel
Copie du dossier de demande de permis de construire PC X accordé à Monsieur et Madame X le 29...
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Avis 20182167
Mairie de Montpellier
Copie, par courrier postal et électronique, sans recours à un prestataire extérieur comme...
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Avis 20184165
Chambre d'agriculture de Vaucluse
Communication des documents suivants :
1) l'intégralité des documents produits et reçus par la...
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Avis 20186279
Mairie de Sedze-Maubecq
Communication du permis de construire (un hangar) n° X, délivré à Monsieur X.
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Avis 20184205
Mairie de Larmor-Plage
Communication d'une copie du procès-verbal d'infraction relatif au permis de construire n° X...
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Avis 20184573
Mairie de Donville-les-Bains
Copie des documents suivants, relatifs au permis de construire délivré par l'arrêté du 24 mai...
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Avis 20185079
Mairie de Lorgues
Communication intégrale, dans le cadre d'un recours gracieux contre la décision de refus opposée...
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Avis 20193427
Mairie de Fleury-sur-Orne
Communication de la copie des documents suivants :
1) l'arrêté de permis de construire n° X...
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Avis 20190612
Mairie de Dommartin-aux-Bois
Consultation du registre des autorisations d'urbanisme et des dossiers d'autorisation...
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Avis 20192496
Conseil d'Etat
Communication, à des fins de réutilisation dans le cadre de son activité de moteur de recherche...
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Avis 20191607
Mairie de Garches
Communication, par courrier postal ou par courrier électronique des documents suivants, au lieu...