Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Mairie de Grabels
05/03/2015
Permis de construire
Affaire courante
Favorable/Sauf comportement
Favorable/Sauf commercial industriel
Avis 20150406
Mairie de Grabels
Copie par courriel ou consultation des courriers que le maire a adressés à Monsieur X en février...
05/03/2015
Favorable/Sauf comportement
Favorable/Sauf commercial industriel
Favorable/Sauf vie privée
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme
Permis de construire