Recherche - CADA

31/12/2019 Permis de construire Favorable

Avis 20190657
Mairie de Crécy-la-Chapelle

Communication des documents suivants : 1) le permis de construire PC X ; 2) le permis de...

31/12/2019 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire POS-PLU
Avis 20191124
Mairie de Meylan

Communication de l'intégralité du dossier de permis de construire n° X, notamment : 1)...

31/12/2019 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20191325
Mairie de Fontenay-sous-Bois

Communication des documents suivants : 1) l'arrêté numéro X accordant un permis de construire à...

31/12/2019 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20191338
Mairie de Juvignac

Communication, à ses frais, des documents suivants : 1) l'arrêté rectificatif de permis de...

31/12/2019 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20191462
Mairie d'Aubagne

Copie, de préférence par voie dématérialisée, de l'intégralité du permis de construire accordé à...

31/12/2019 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20191551
Mairie du Plessis-Hébert

Copie de l'intégralité des pièces du dossier relatif au permis de construire PC X.

31/12/2019 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20191624
Mairie de Labarthe-Rivière

Comunication des documents suivants : 1) l'intégralité du dossier de permis de construire...

31/12/2019 Favorable Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire POS-PLU
Avis 20191658
Mairie de Carantec

Communication des permis suivants sur la commune de Carantec : 1) le permis de Monsieur X...

31/12/2019 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20191674
Mairie de Nemours

Copie intégrale des documents suivants : 1) concernant le permis de construire PC X : a) la...

31/12/2019 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20191706
Mairie du Plessis-Hébert

Communication, par courrier électronique, de l'intégralité du dossier de permis de construire...

31/12/2019 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20191784
Mairie d'Aix-en-Provence

Copie de l’arrêté du 24 Mars 2017 portant sur la demande de déclaration préalable N° X.

31/12/2019 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20191854
Mairie de Groix

Communication d'une copie de la déclaration d'achèvement et de conformité des travaux (DAACT) du...

31/12/2019 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20191909
Mairie de Penmarch

Communication d'une copie de l'arrêté de permis de construire accordé à Monsieur X X et d'une...

31/12/2019 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20192002
Mairie de Garches

Communication de la copie des documents administratifs suivants, manquants à la suite d'une...

31/12/2019 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20192046
Ministère de la culture

Copie du premier avis rendu par l' Architecte des bâtiments de France, Madame X le 11 janvier...

31/12/2019 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20192050
Mairie de Domène

Communication, dans le cadre d’un recours gracieux à l’encontre du permis de construire délivré...

31/12/2019 Sans objet/Communiqué Incompétence/Renseignement Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20192181
Mairie du Chambon-Feugerolles

Communication, par courrier électronique, de l'intégralité des documents relatifs aux permis de...

31/12/2019 Favorable Sans objet/Communiqué Irrecevable/Imprécise Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20192205
Agence départementale routière de Carpentras

Communication de tous les avis produits par l'Agence routière départementale de Carpentras à...

31/12/2019 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire Infrastructures routières
Avis 20192335
Parc naturel régional du Luberon

Communication de l’avis émis par le Conseil d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement...

31/12/2019 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20192440
Mairie de Moussan

Copie de l'ensemble des demandes d'autorisation d'urbanisme concernant la construction de la...

31/12/2019 Favorable/Sauf vie privée Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire

«
‹
1
2
›
»