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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
25/07/2013
Permis de construire
Irrecevable/Refus non établi
Avis 20132517
Mairie de Saint-Rémy-sur-Avre
Copie des documents suivants : 1) le dossier d'information communal sur les risques majeurs...
25/07/2013
Irrecevable/Refus non établi
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme
Permis de construire