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Avis 20132437
Préfecture de la Somme
Copie de la lettre par laquelle le préfet d'Amiens a saisi la commission départementale des...
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Avis 20132550
Direction départementale des territoires et de la mer du Nord (DDTM 59)
Copie de l'avis de la DDE du Nord relatif au permis de construire n° 5923901D029 accordé à...
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Avis 20132611
Mairie de Bayonne
Copie du certificat de conformité relatif au lot n° 5 de la résidence OBEKI, Bât A, cadastrée...
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Avis 20130609
Mairie de Grandfontaine
Copie des documents suivants :
1) le certificat d'urbanisme original corrigé (n° de section...