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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
Mairie de Bayonne
25/07/2013
Permis de construire
Avis 20132611
Mairie de Bayonne
Copie du certificat de conformité relatif au lot n° 5 de la résidence OBEKI, Bât A, cadastrée...
25/07/2013
Favorable
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme
Permis de construire