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Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
04/07/2013
Permis de construire
Sans objet/Détruit
Défavorable/Préparatoire
Avis 20130593
Mairie de Montpellier
Copie des documents suivants : 1) l'autorisation individuelle de terrasse délivrée pour l'année...
04/07/2013
Défavorable/Préparatoire
Sans objet/Inexistant
Sans objet/Détruit
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme
Permis de construire