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04/07/2013 Permis de construire Favorable

Avis 20132118
Mairie d'Harquency

Copie de l'intégralité du dossier de permis de construire n° 02731513A0001 délivré le 29 mars...

04/07/2013 Favorable Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20130911
Préfecture du Val-d'Oise

Copie de la convention de mise à disposition conclue entre les services de l'Etat et la commune...

04/07/2013 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20130913
Mairie d'Amélie-les Bains-Palalda

Consultation de l'intégralité de son dossier de permis de construire pour la période 1974 et...

04/07/2013 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20131007
Mairie de Brennilis

Communication des documents suivants : 1) l'intégralité du dossier de permis de construire...

04/07/2013 Irrecevable/Diffusion publique Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire POS-PLU
Avis 20131047
Mairie de Noisy-le-Grand

Copie des documents suivants : 1) les extraits pertinents du PLU de la commune relatifs aux...

04/07/2013 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Permis de construire POS-PLU Marché public
Avis 20131572
mairie du Barcarès

Copie des documents suivants, relatifs à la déclaration préalable numéro DP 066 017 13L0026...

04/07/2013 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire POS-PLU Risques naturels
Avis 20131607
Mairie de Lantosque

Copie des documents suivants : 1) les documents attestant de l'existence du Syndicat des...

04/07/2013 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Permis de construire Gestion domaniale