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Avis 20164428
Mairie de Soisy-sous-Montmorency
Copie de l'étude de sol préalable réalisée dans le cadre du dossier de demande de permis de...
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Avis 20164444
Mairie de Viarmes
Copie, de préférence par courriel, des documents suivants :
1) la demande de transfert de...
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Avis 20164473
Mairie de Cravans
Copie du dossier de permis de construire et de la déclaration de travaux concernant le bâtiment...
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Avis 20164474
Mairie de La Couronne
Copie du dossier de permis de construire et de la déclaration de travaux concernant le bâtiment...
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Avis 20164475
Mairie de Saintes
Copie du dossier de permis de construire et de la déclaration de travaux concernant le bâtiment...
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Avis 20164506
Mairie de La Rochelle
Copie du dossier de permis de construire et de la déclaration de travaux concernant le bâtiment...
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Conseil 20164561
Mairie de Niederhaslach
Caractère communicable de deux courriers de contestation d'un permis de construire accordé au...
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Avis 20164569
Mairie de Saint-Laurent
Copie des documents suivants :
1) le dossier de permis de construire n° PC 02320614X0005 déposé...
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Avis 20164606
Mairie de Saint-Aunès
Copie de documents relatifs au permis de construire n° PC 03424016A0012 délivré à X, le 29...
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Avis 20164639
Mairie de Saint-Aunès
Copie de documents relatifs au permis de construire n° PA 03424016A0001 délivré à La société X,...
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Avis 20164320
Mairie de Roscoff
Copie des extraits du registre des délibérations du conseil municipal concernant l'aménagement...
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Avis 20164350
Mairie de Bidart
Copie de l'entier dossier de demande permis de lotir du lotissement Lore Landa.