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Avis 20203459
Mairie de Ghisonaccia
Copie, par envoi postal ou par courrier électronique, de toutes les autorisations d'urbanisme...
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Avis 20203605
Mairie de Saint-Etienne-de-Saint-Geoirs
Communication des documents relatifs au projet de méthanisation avec épandage sur les communes...
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Avis 20200096
Mairie de Freneuse
Copie des documents suivants :
1) l'autorisation de travaux concernant le changement d'un petit...
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Avis 20200204
Mairie de Saint-Cyr-sur-Mer
Communication des documents relatifs à la villa de son client :
1) le rapport n° X établi à la...
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Avis 20200219
Mairie de Saint-Vincent-de-Barbeyrargues
Communication de l'avis rendu par le service instructeur de la communauté de communes du Grand...
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Avis 20200252
Mairie de Bussy-Saint-Georges
Copie des arrêtés accordant les permis de construire, pris depuis 2014, relatifs aux programmes...
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Avis 20200384
Mairie de la Hauteville
Communication de la copie du permis de construire n° X, délivré le 5 juin 2019, à la SCI X, sur...
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Avis 20200674
Mairie d'Avignon
Communication de l'intégralité des pièces constituant le dossier au vu duquel le maire a arrêté...
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Avis 20200745
Mairie de Clamart
Copie, à ses frais, après transmission d'un devis de préférence sur supports dématérialisés ou...
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Avis 20200799
Mairie de Oberhausbergen
Communication des documents suivants, à la suite de l'arrêté municipal du 21 novembre 2019...
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Avis 20200918
Mairie de Pantin
Copie, au format papier, avec indication préalable du montant des frais de reprographie, à sa...
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Avis 20200921
Mairie de Palaja
Communication de la copie des documents relatifs à la demande préalable de travaux DP X déposée...
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Avis 20201023
Mairie d'Ailly-sur-Noye
Consultation, avec fixation d'une date de rendez-vous, des documents suivants, relatifs au...
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Avis 20201050
Mairie de la Forteresse
Communication, par courrier électronique, ou par WeTransfer ou autres modes de transmission de...
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Avis 20201177
Mairie d'Auteuil-le-Roi
Communication de la copie de toute décision d’urbanisme intervenue depuis mars 2014 sur les...
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Avis 20201203
Mairie de Bègles
Communication de la copie du courrier du 9 janvier 2020 valant procédure contradictoire au titre...
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Avis 20201245
Mairie de Reims
Communication de l'intégralité des documents contenus dans les dossiers de permis de construire...
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Avis 20201404
Mairie de Levens
Communication, à ses frais, à la suite de précédentes transmissions incomplètes, des entiers...
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Avis 20201566
Mairie de Vaux-en-Couhé
Copie de l’autorisation écrite concédée par Monsieur X à sa cliente ayant servi à l'instruction...
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Avis 20201593
Mairie de Cabourg
Communication du permis de construire relatif à une construction postérieure à 2007 sur la...