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Avis 20203242
Mairie de Rennes
Communication de l’intégralité des documents contenus dans les dossiers de permis de construire...
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Avis 20203247
Mairie de Sartrouville
Communication, de préférence par voie électronique, de l’intégralité du dossier de demande de...
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Avis 20203295
Mairie de Sartrouville
Communication, de préférence par voie électronique, des documents suivants :
1) l'ensemble des...
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Avis 20203313
Mairie de Crest-Voland
Communication de la copie des documents relatifs au permis de construire délivré à la société...
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Avis 20203378
Mairie d'Emmerin
Communication, à la suite d'une première consultation de la version papier du dossier, de la...
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Avis 20203382
Mairie de Feucherolles
Communication des documents suivants :
1) le PLU en vigueur sur le territoire de la commune ;
2)...
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Avis 20203385
Mairie de Bois-Colombes
Copie du dernier permis de construire ainsi que celui délivré le 14 juin 1995 pour le terrain...
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Avis 20203422
Mairie de Rognes
Copie, à ses frais, des documents suivants, relatifs à la parcelle n°AB 51 :
1) l'arrêté de...
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Avis 20203443
Mairie de Fontvieille
Copie, en version numérique, à ses frais, sur facture, selon le barème légal en vigueur, de...
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Avis 20203458
Mairie d'Ars-en-Ré
Communication de l'entier dossier du permis de construire n° X.
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Avis 20203459
Mairie de Ghisonaccia
Copie, par envoi postal ou par courrier électronique, de toutes les autorisations d'urbanisme...
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Avis 20203468
Mairie de Saint-Augustin
Copie du permis de construire des bâtiments réalisés sur la parcelle n° X.
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Avis 20203534
Mairie de Villennes-sur-Seine
Communication, par courrier électronique ou consultation en mairie, du dossier concernant le...
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Avis 20203541
Mairie de Saint-Rémy-l'Honoré
Communication des documents suivants :
1) les déclarations préalables autorisant l'édification...
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Avis 20203560
Mairie de Colombes
Communication, de préférence par courriel sous format dématérialisé et en couleur, à la suite...
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Avis 20203604
Mairie de Thiais
Communication du dossier du permis de construire n° X concernant le X, délivré par la mairie le...
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Avis 20203605
Mairie de Saint-Etienne-de-Saint-Geoirs
Communication des documents relatifs au projet de méthanisation avec épandage sur les communes...
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Avis 20203608
Mairie de Belgodère
Communication des documents suivants :
1) une copie du dossier de demande de permis de...
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Avis 20203614
Mairie de Saint-Estève
Communication d'une copie des documents relatifs à des travaux exécutés par Monsieur X, et plus...
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Avis 20203637
Mairie de Drémil-Lafage
Communication, à la fois par voie électronique et par voie postale, des documents suivants :
1)...