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Avis 20193128
Préfecture de l'Hérault
Communication du permis de construire relatif à la réalisation, sur le terrain situé à Mas de...
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Avis 20193459
Direction départementale des territoires de l'Ardèche (DDT 07)
Communication de l'avis simple défavorable de la DDT-service économie agricole en date du 20...
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Avis 20193460
Mairie de Barcy
Consultation des permis de construire de la commune pour les années 2017, 2018 et 2019.
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Avis 20193467
Mairie de Lille
Communication des documents suivants :
1) l’entier dossier de permis de construire...
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Avis 20193538
Mairie de Vic-en-Bigorre
Communication, sous format papier, de l'entier dossier de demande de permis de construire n° X...
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Avis 20193585
Mairie de Marseille
Communication du permis de construire n° PC X accordé à la SNC Cogedim le 28 juin 2019 pour la...
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Avis 20193739
Mairie de Saint-Denis de la Réunion (974)
Communication du dossier de permis de construire initial du X.
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Avis 20194965
Mairie de Thonon-les-Bains
Copie complète de l'ensemble des déclaration préalables reçues par la commune depuis 2017.
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Avis 20195022
Mairie de Cucuron
Communication des documents suivants :
1) le(s) dossier(s) complet(s) de l'ensemble des demandes...
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Avis 20195266
Mairie de Thionville
Communication, dans le cadre du dossier de permis de construire n° X délivré par le maire le 07...
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Avis 20185906
Mairie de Groix
Copie des permis de construire concernant les parcelles référencées sous les numéros X.
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Avis 20186093
Mairie de Chaux-la-Lotière
Communication des documents suivants :
1) l'avis communiqué au service instructeur concernant...
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Avis 20195149
Mairie de Louvres
Communication, par voie dématérialisée, de la copie des documents suivants :
1) l'entier...
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Avis 20195324
Mairie de Fillière
Communication des documents suivants, à la suite du recours gracieux de ses clients tendant à...
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Avis 20195511
Mairie du Chambon-Feugerolles
Communication, par courrier électronique, des documents suivants :
1) le dernier procès-verbal...
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Avis 20195596
Ministère de la Culture
Copie, par voie électronique ou par envoi postal, des différents avis concernant les...
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Conseil 20193456
Mairie de Loperhet
Caractère communicable, aux professionnels, à des fins de démarchage commercial, des données...
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Avis 20193510
Mairie de Tours
Communication des plans spécifiques produits auprès du service hygiène lors de l'instruction de...
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Avis 20193776
Préfecture de la Haute-Saône
Communication de la copie des documents suivants relatifs aux travaux de terrassement à divers...
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Avis 20194037
Mairie de Lesterps
Communication, à ses frais, de la copie intégrale du dossier de demande de permis de construire...