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Avis 20195563
Mairie de Rouffiac-Tolosan
Communication, à ses frais, de la copie de l'entier dossier, y compris les annexes et les avis...
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Avis 20195704
Mairie de Saint-François (Guadeloupe)
Communication d'un arrêté en date du 16 août 2019, par lequel le maire de la commune de...
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Avis 20200088
Mairie de Nomény
Copie du courrier du 28 octobre 2014 ainsi que sa réponse du 3 novembre 2014 concernant les...
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Avis 20200089
Préfecture de Meurthe-et-Moselle
Communication des documents suivants, provenant de la commune de Nomeny :
1) le certificat...
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Avis 20200656
Mairie de Saint-Ours-les-Roches
Communication des documents suivants relatifs au certificat d'urbanisme n° CU 063 38119 R0112...
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Avis 20200794
Mairie de Saint-Geniès-de-Malgoirès
Copie des dossiers de permis de construire accordés sur les parcelles cadastrées X.
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Avis 20201316
Mairie d'Arnouville
Communication des documents suivants :
1) l'entier dossier présent au service urbanisme de...
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Avis 20201349
Mairie de Montreuil
Copie de l’autorisation délivrée par la mairie à ERDF d’implanter un poteau au droit du X.
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Avis 20201358
Communauté d'agglomération Guingamp-Paimpol Armor-Argoat Agglomération (GP3A)
Communication, par courrier électronique, ou par voie postale, si trop volumineux, de l'avis...