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Avis 20182924
Mairie de Jans
Copie des documents suivants concernant le permis d'aménager n° PA04407617C3001 délivré à la SAS...
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Avis 20182928
Mairie de Prunelli-di-Fiumorbo
Copie de l'intégralité de son dossier individuel concernant la déclaration préalable n° X, à...
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Avis 20182943
Mairie de Villevieille
Copie des documents suivants relatifs au refus de permis de construire n° PC 3035217N0016 pris...
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Avis 20182957
Mairie de Saint-Gervais-les-Bains
Communication des documents suivants concernant le litige opposant ses clients à la commune à la...
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Avis 20183038
Mairie de Paris
Copie, par courrier électronique, des pièces constitutives du permis de construire n° X.
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Avis 20183254
Mairie de Paris
Communication du permis de construire modificatif du 18 avril 2018 accordé à la société ALTOA...
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Avis 20185343
Mairie de Poitiers
Communication des deux avis de l'architecte des bâtiments de France (ABF) du 31 janvier et du 17...
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Avis 20185507
Mairie du Cruet
Communication des documents suivants :
1) l'intégralité des pièces contenues dans le dossier de...
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Avis 20185731
Mairie de Limeil-Brévannes
Communication de l'intégralité du dossier de permis de construire n° X, ayant abouti à la...
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Avis 20185791
Mairie de Saint-Paul (974)
Communication des documents suivants à son client, propriétaire des parcelles :
1) toutes les...
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Avis 20185877
Mairie de Saint-Mandrier-sur-Mer
Consultation et copie de l’entier dossier de permis de construire délivré le 10 août 1984, sous...
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Avis 20186132
Mairie de Benquet
Communication des documents suivants :
1) l'intégralité du dossier de permis de construire,...
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Avis 20190065
Mairie de Saint-Tropez
Copie de l’intégralité des dossiers d’autorisations d’urbanisme qui ont été délivrées sur le...
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Avis 20190330
Mairie d'Auch
Copie des documents suivants :
1) le permis de construire délivré par arrêté du 15 novembre 2018...
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Avis 20190397
Mairie de Toulouse
Copie des documents suivants :
1) le dossier de déclaration préalable de travaux ayant fait...
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Avis 20184573
Mairie de Donville-les-Bains
Copie des documents suivants, relatifs au permis de construire délivré par l'arrêté du 24 mai...
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Avis 20184598
Mairie de Tours
Communication de l'entier dossier de permis de construire un ensemble immobilier, à proximité...
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Avis 20184609
Mairie de Montreuil
Communication des documents relatifs au permis de construire modificatif n° X, déposé par la...
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Avis 20184651
Mairie de Paris
Communication, de préference par voie électronique, des documents concernant le permis de...
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Avis 20184682
Mairie de Bras-Panon
Communication, par courrier électronique, de l'ensemble des documents du dossier de permis de...