Recherche - CADA

28/02/2021 Permis de construire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire

Avis 20204302
Montélimar-Agglomération, communauté d'agglomération

Communication, par consultation au sein du service de l’urbanisme mutualisé de Montélimar...

28/02/2021 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20204428
Mairie de Corscia

Communication des documents suivants, relatifs à la construction d'un parking et d'une voie de...

28/02/2021 Sans objet/Inexistant Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20204491
Mairie de Villemandeur

Copie, par courrier ou courrier électronique, des documents suivants, relatifs au permis de...

28/02/2021 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20204574
Mairie d'Attainville

Communication, par voie postale ou électronique, d'une copie du dossier de permis de construire...

28/02/2021 Favorable/Sauf vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20204635
Mairie de Nogent-sur-Seine

Copie des pièces du permis de construire X relatif au X.

28/02/2021 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20204643
Mairie de Saint-Nicolas-La-Chapelle

Communication de la copie de l'entier dossier de permis de construire modificatif n° X.

28/02/2021 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20204667
Mairie de Bertric-Burée

Copie des documents suivants, dans le cadre de la succession de sa mère, Madame Xépouse X,...

28/02/2021 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20204670
Mairie de Morsang-sur-Orge

Communication, avec le cas échéant la déclaration d'achèvement, des permis de construire...

28/02/2021 Favorable/Sauf vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20204904
Mairie du Muy

Copie, de préférence par courrier électronique, des documents suivants : 1) le permis de...

28/02/2021 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire POS-PLU
Avis 20204905
Mairie de Sanary-sur-Mer

Copie, de préférence par voie dématérialisée, des autorisations d’urbanisme délivrées sur la...

28/02/2021 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20204963
Mairie de Sainte-Soulle

Communication, à la suite d'une première transmission, de la copie des documents relatifs à...

28/02/2021 Sans objet/Inexistant Irrecevable/Diffusion publique Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20204983
Mairie de Chatou

Communication des copies des autorisations d'urbanisme (déclaration préalable de travaux et/ou...

28/02/2021 Sans objet/Perdu Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20205004
Mairie de Villemoisson-sur-Orge

Communication d'une copie des quatre permis de construire (60c, 64, 66, 100) ayant pour objet la...

28/02/2021 Favorable/Sauf vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20205038
Mairie d'Avelin

Copie de l'autorisation de travaux concernant une extension du portillon et la pose d'une...

28/02/2021 Favorable/Sauf vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20205044
Mairie de Sérézin-du-Rhône

Communication d'une copie de la déclaration de travaux relative à la pose d'un climatiseur...

28/02/2021 Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20205073
Mairie de Carqueiranne

Communication, à la suite du rejet du 25 juin 2020 de la demande de permis de construire n° PC X...

28/02/2021 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20205074
Mairie d'Allex

Communication, sous format numérique ou sous forme de copie papier à ses frais, à la suite d'une...

28/02/2021 Favorable/Sauf vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20205090
Mairie de Férolles-Attilly

Consultation sur place ou copie adressée par courrier électronique de l’intégralité des...

28/02/2021 Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20205121
Mairie de Nivillers

Communication de plusieurs certificats d’urbanisme référencés X, et délivrés en date du 23 mars 2017.

28/02/2021 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20205147
Mairie de Libourne

Communication, par consultation, de la déclaration préalable avant travaux ou du permis de...

28/02/2021 Favorable/Sauf vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire

«
‹
1
2
3
›
»