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Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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Ministère de la culture
12/01/2017
Permis de construire
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire
Avis 20164800
Ministère de la culture
Communication de l'avis émis par l'architecte des Bâtiments de France le 30 juin 2011 dont il...
12/01/2017
Favorable
Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre...
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme
Permis de construire