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Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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Direction départementale des territoires de l'Ardèche (DDT 07)
31/12/2019
Permis de construire
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme
Avis 20193459
Direction départementale des territoires de l'Ardèche (DDT 07)
Communication de l'avis simple défavorable de la DDT-service économie agricole en date du 20...
31/12/2019
Sans objet/Communiqué
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme
Permis de construire