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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
31/10/2018
Permis de construire
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme
Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6
Avis 20182363
Mairie de Steinbrunn-le-Bas
Copie de l'ensemble des documents d'urbanisme concernant les terrains de la famille X, à savoir...
31/10/2018
Sans objet/Inexistant
Irrecevable/Refus non établi
Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme
Permis de construire